Conformément aux exigences de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a adopté une politique de gestion contractuelle visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appel d’offres et d’adjudication des contrats.
Politique de gestion contractuelle (2016)
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat visé
Vous pouvez, au moyen des liens suivants, consulter les informations requises par la loi pour les contrats octroyés par la Ville de Mont-Saint-Hilaire.
- Avis actifs
- Avis fermés
- Adjudication d’appels d’offres publics
- Attribution de contrats de gré à gré
- Adjudication suite à un appel d’offres sur invitation
La liste de tous les contrats de plus de 25 000$ octroyés par la municipalité est publiée sur le site du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement provincial.
En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité publie, sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Liste des contrats de 25 000 $ et plus – 2019
Liste des contrats de 25 000 $ et plus – 2018