Services aux citoyens - Participation citoyenne - Documentation sur les projets majeurs

Documentation sur les projets majeurs

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Dans le cadre de ses projets majeurs, la Ville invite la population à des rencontres d’échanges, d’informations ou de consultations. Qu’il s’agisse de la réfection d’une rue, d’un nouveau développement ou de tout autre enjeu majeur, les citoyens concernés (parfois une rue, parfois toute la population) sont conviés à rencontrer les représentants de la Ville.

2021

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 1er septembre 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-17 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter une définition et une nouvelle annexe cartographique, de modifier la section 3 du chapitre 20 portant sur les droits acquis et de modifier les grilles des zones A-4, A-5, A-6, A-7, H-2 et H-50, dans le but de clarifier l’application des dispositions particulières à proximité d’une emprise ferroviaire autour de la gare de triage du chemin Benoît »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 15 juillet 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes : 

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.


Le mardi 13 juillet, à 19 h, la Ville invite ses citoyens et ses citoyennes, à une rencontre d’information sur ce projet via la plateforme Zoom pour ceux et celles qui auraient des questions ou des commentaires.

Lien Zoom

Consultation écrite – Demande d’autorisation pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 120, rue Martel

 

Vers une politique du patrimoine

La Ville de Mont-Saint-Hilaire adoptera prochainement sa première Politique du patrimoine pour se doter d’une vision et d’un plan d’action pour la reconnaissance, la préservation et la mise en valeur du patrimoine hilairemontais.

Du 20 mai au 20 juin dernier, la Ville de Mont-Saint-Hilaire vous invitait à compléter en ligne un sondage pour connaître la valeur que vous accordez aux différents type de patrimoine : patrimoine matériel et immatériel, patrimoine architectural et du cadre bâti, puis patrimoine naturel et paysager.

Votre participation citoyenne à ce projet vous donnait la chance de remporter des coupons gourmands d’une valeur totale de 100 $ à dépenser auprès des productrices et des producteurs du marché public de Mont-Saint-Hilaire qui se déroule les mercredis d’été.

La Ville tient à remercier la population hilairemontaise pour son implication citoyenne à ce projet en soulignant les 286 personnes qui ont participé au sondage, puis les 195 d’entre elles qui se sont inscrites au tirage des coupons gourmands.

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 1er juillet 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-16 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de permettre les usages habitation unifamiliale contiguë et multifamiliale de 4 à 6 logements pour la zone C-5-1 et de modifier les limites des zones C-5-1 et H-40 »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 1er juillet 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-15 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier les limites des zones C-7 et H-44 »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 25 mars 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-14 – OMNIBUS

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 25 mars 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1232-1 intitulé « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1232 afin de modifier une disposition relative aux règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 25 mars 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-4-2 – Concordance au plan d’urbanisme durable modifié suite à l’adoption d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 25 mars 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-13 intitulé  « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone H-94-1 à même les zones H-94 et H-95, de modifier les limites des zones H-94 et H-95 et d’ajouter la grille des spécifications de la zone H-94-1 »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 11 février 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de Règlement numéro 1235-10 intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’encadrer l’aménagement de jardins potagers » 

 

 

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 28 janvier 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1239-4 intitulé « Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1239 afin de modifier l’article 50 pour ajouter les projets de bâtiments commerciaux et des critères relatifs à l’affichage »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 28 janvier 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-12 intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone CA-5 à même la zone A-5, d’ajouter la grille des spécifications de la zone CA-5 pour permettre les usages de station-service, de dépanneur et de restaurant et d’autoriser les services au volant dans la zone CA-5»


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