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Services aux citoyens - Participation citoyenne

Participation citoyenne

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Dans le cadre de ses projets majeurs, la Ville invite la population à des rencontres d’échanges, d’informations ou de consultations. Qu’il s’agisse de la réfection d’une rue, d’un nouveau développement ou de tout autre enjeu majeur, les citoyens concernés (parfois une rue, parfois toute la population) sont conviés à rencontrer les représentants de la Ville.

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 1er septembre 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-17 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin d’ajouter une définition et une nouvelle annexe cartographique, de modifier la section 3 du chapitre 20 portant sur les droits acquis et de modifier les grilles des zones A-4, A-5, A-6, A-7, H-2 et H-50, dans le but de clarifier l’application des dispositions particulières à proximité d’une emprise ferroviaire autour de la gare de triage du chemin Benoît »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 15 juillet 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes : 

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.


Le mardi 13 juillet, à 19 h, la Ville invite ses citoyens et ses citoyennes, à une rencontre d’information sur ce projet via la plateforme Zoom pour ceux et celles qui auraient des questions ou des commentaires.

Lien Zoom

Consultation écrite – Demande d’autorisation pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) au 120, rue Martel

 

Vers une politique du patrimoine

La Ville de Mont-Saint-Hilaire adoptera prochainement sa première Politique du patrimoine pour se doter d’une vision et d’un plan d’action pour la reconnaissance, la préservation et la mise en valeur du patrimoine hilairemontais.

Du 20 mai au 20 juin dernier, la Ville de Mont-Saint-Hilaire vous invitait à compléter en ligne un sondage pour connaître la valeur que vous accordez aux différents type de patrimoine : patrimoine matériel et immatériel, patrimoine architectural et du cadre bâti, puis patrimoine naturel et paysager.

Votre participation citoyenne à ce projet vous donnait la chance de remporter des coupons gourmands d’une valeur totale de 100 $ à dépenser auprès des productrices et des producteurs du marché public de Mont-Saint-Hilaire qui se déroule les mercredis d’été.

La Ville tient à remercier la population hilairemontaise pour son implication citoyenne à ce projet en soulignant les 286 personnes qui ont participé au sondage, puis les 195 d’entre elles qui se sont inscrites au tirage des coupons gourmands.

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 1er juillet 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-16 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de permettre les usages habitation unifamiliale contiguë et multifamiliale de 4 à 6 logements pour la zone C-5-1 et de modifier les limites des zones C-5-1 et H-40 »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 1er juillet 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-15 intitulé « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de modifier les limites des zones C-7 et H-44 »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 25 mars 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-14 – OMNIBUS

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 25 mars 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1232-1 intitulé « Règlement amendant le règlement de lotissement numéro 1232 afin de modifier une disposition relative aux règles de calcul de la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 25 mars 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-4-2 – Concordance au plan d’urbanisme durable modifié suite à l’adoption d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 25 mars 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-13 intitulé  « Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone H-94-1 à même les zones H-94 et H-95, de modifier les limites des zones H-94 et H-95 et d’ajouter la grille des spécifications de la zone H-94-1 »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 11 février 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de Règlement numéro 1235-10 intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’encadrer l’aménagement de jardins potagers » 

 

 

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 28 janvier 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1239-4 intitulé « Règlement amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1239 afin de modifier l’article 50 pour ajouter les projets de bâtiments commerciaux et des critères relatifs à l’affichage »

En raison de l’arrêté ministériel 2020-074 du 2 octobre 2020, émis dans le contexte actuel de pandémie, l’assemblée publique de consultation requise en conformité à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, prévue sur ce projet de règlement, doit être remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée préalablement par avis public.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 28 janvier 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-12 intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 1235 afin de créer la zone CA-5 à même la zone A-5, d’ajouter la grille des spécifications de la zone CA-5 pour permettre les usages de station-service, de dépanneur et de restaurant et d’autoriser les services au volant dans la zone CA-5»

Une demande d’émission d’un certificat d’autorisation pour la démolition d’un bâtiment a été déposée au Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement de la Ville de Mont-Saint-Hilaire concernant le bâtiment suivant :

  • 130-140, rue Sainte-Anne.

L’avis public donné le 18 novembre 2020 peut être consulté en cliquant sur le lien suivant :

https://www.villemsh.ca/wp-content/uploads/2020/11/apdemolition130-140sainte-anne.pdf

Le projet de remplacement du sol dégagé, au soutien de la demande d’émission d’un certificat d’autorisation de démolition de cet immeuble peut être consulté en cliquant sur le lien suivant :

130-140, rue Sainte-Anne_Programme de réutilisation du sol dégagé

Conformément au Règlement sur la démolition d’immeubles no 1240, le comité de préservation du patrimoine bâti s’est réuni le 8 décembre 2020 afin de statuer sur la demande. L’enregistrement de la réunion peut être visionné en cliquant sur la vidéo suivante :

Étant donné le contexte exceptionnel entourant la COVID-19, la séance du comité de préservation du patrimoine bâti se tient à huis clos. La présente séance du comité est enregistrée et sera disponible pour visionnement, à la suite de la réunion, sur le site Internet de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.

Le procès-verbal de la réunion est disponible en cliquant sur le lien suivant :

Procès-verbal du CPPB final du 8 Décembre 2020

Les personnes intéressées peuvent interjeter appel de la décision du comité devant le conseil municipal. L’appel est formulé par écrit et doit être transmis au greffier dans les trente (30) jours suivant la décision du comité; soit jusqu’au 8 janvier 2021, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

  • Par courriel : greffe@villemsh.ca
  • Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Si une demande d’appel de la décision est déposée, le Conseil municipal sera saisi de la demande et rendra la décision finale lors de la séance publique régulière du 1er février 2021.

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Considérant l’arrêté ministériel 2020-033 stipulant que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le rassemblement de citoyens doit être suspendue et remplacée par une consultation écrite de 15 jours, la Ville de Mont-Saint-Hilaire invite la population intéressée à participer à la consultation écrite pour le projet de règlement 1235-9.

Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 26 novembre, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

  • Par courriel : urbanisme@villemsh.ca
  • Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8

Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.

Consultation écrite – Projet de règlement numéro 1235-9 intitulé « Règlement amendant le Règlement de zonage numéro 1235 afin d’autoriser les classes d’usages habitation « H5 Multifamiliale (7 logements et plus) » et » H6 Habitation collective » dans la zone C-14 »

En juillet 2020, la Ville de Mont-Saint-Hilaire entamait une démarche citoyenne pour procéder à la caractérisation et à l’évaluation des paysages constitutifs de son territoire afin de s’assurer de mettre en place les mécanismes de préservation et de valorisation de ce patrimoine hilairemontais. La population était invitée à contribuer à cette étude de trois façons différentes : en remplissant le sondage en ligne, en participant au concours photo Croque ton paysage et en commentant le document synthèse.

Les informations recueillies durant cette démarche permettront de compléter l’étude de caractérisation du paysage hilairemontais. Un rapport d’analyse des résultats de la consultation sera publié en novembre 2020. La Ville se dote ainsi d’un outil supplémentaire visant à orienter la prise de décisions en matière de paysages et de milieu visuel. Il permettra également d’assurer la cohérence des actions en matière de préservation et de valorisation des composantes paysagères qui forgent l’héritage collectif de la municipalité.

Le dépôt final du rapport d’étude sera effectué en début d’année 2021.

Document synthèse | Étude de caractérisation du paysage hilairemontais

Dès l’automne 2019, les Hilairemontais seront invités à se prononcer sur trois politiques qui orienteront les décisions et les actions de la Ville de Mont-Saint-Hilaire en matière d’environnement pour les années à venir. Les ateliers de consultation seront liés aux thèmes de ville nourricière, de développement durable et de gestion des milieux naturels. Tout au long du processus, qui se poursuivra au cours de l’année 2020, la Ville pourra bénéficier de l’expertise et du soutien de ses partenaires du Centre de la Nature.

Information

La Ville invitait les citoyennes et citoyens à participer activement aux activités de réflexion sur la vision et les orientations du parc-école afin de concevoir l’aménagement du parc pour qu’il réponde aux besoins de la communauté.

Activités de consultations

17 mai 2018: Réflexion sur la vision et les orientations du parc-école.

21 juin 2018: Discussion sur les scénarios, sur les éléments appréciés et de ceux qui pourraient être améliorés en présence de l’architecte paysagiste

La Ville de Mont-Saint-Hilaire souhaitait connaitre votre opinion et entendre vos idées concernant les possibilités de réaménagements au parc Lamartine.

Samedi 9 juin 2018– 9 h à 12 h
Parc Lamartine

La population était conviés à une séance d’information sur l’évolution du projet d’école primaire dans le secteur du Village de la gare. Au programme, présentation du concept de l’école, échéancier des travaux de construction et d’aménagement du parc, période de questions.

Jeudi 26 avril de 2018 – 18 h 30 à 20 h 30
École secondaire Ozias-Leduc

Les citoyens étaient conviés à une assemblée de consultation publique qui avait lieu le 16 avril 2018 à 19 h 30.

Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil a expliqué les projet de règlements 1235-1, 1235-2 et 1230-1 ainsi que les conséquences de leurs adoptions et a entendu les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1230-1

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1235-1

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1235-2

Présentation Assemblée publique OMNIBUS

Une rencontre s’est tenue le 19 septembre 2017 pour informer les citoyens du secteur du Boisé ensoleillé concernant l’aménagement d’une piste cyclable.

Présentation – Aménagement d’une piste cyclable

Dans le cadre de la conception du tout nouveau Plan d’urbanisme durable (PUD), Mont-Saint-Hilaire a vécu un exercice de participation citoyenne unique dans son histoire. On retrouve l’ensemble des rencontres, documents et résumés au www.notremsh2035.com.

Le 22 août 2017 a eu lieu une soirée d’information relative à une demande de dérogation mineure du Strom Spa de Mont-Saint-Hilaire.

Avis public

Présentation


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