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Nouvelle réglementation provinciale lié aux piscines et aux spas
Afin de réduire le risque de noyade chez les jeunes enfants, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, entré en vigueur le 1er juillet 2021. Cette nouvelle règlementation provinciale marque, entre autres, la fin des droits acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2010.
Les propriétaires ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux nouvelles règles relatives aux échelles, aux plongeoirs, au contrôle de l’accès à la piscine (enceinte et porte de l’enceinte) ainsi qu’aux aménagements aux abords de la piscine. Il est important de prévoir d’avance ces modifications puisque toute vérification de conformité ou demande de permis comprend un délai de traitement.
* Prenez note que la date butoir initiale était le 1er juillet 2023, mais que celle-ci a été reportée.
Comme à l’été 2023, des inspections se poursuivront tout l’été sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire afin de vérifier les installations résidentielles.
Vous avez des doutes quant à la conformité de vos installations? Communiquez avec notre équipe du Centre local d’information et d’initiatives citoyennes (CLIC) : clic@villemsh.ca ou 450 467-CLIC (2542).
Permis et demandes d'information
Une demande de permis municipal est exigée pour les travaux suivants :
- La construction, l’installation, le remplacement ou la démolition d’une piscine;
- L’installation d’un plongeoir;
- La construction d’une enceinte, d’une plateforme ou d’une terrasse ouvrant sur une piscine.
Faites votre demande de permis sur le portail citoyen CLIC!
Trois autres façons de faire votre demande de permis :
- En personne : au comptoir du Centre local d’information et d’initiatives citoyennes (CLIC) de l’hôtel de ville
- Par téléphone : 450 467-CLIC (2542)
- Par courriel : clic@villemsh.ca
Complétez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation que vous possédez, il vous aidera à y voir plus clair :
Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur
Piscine hors-terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur
Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur
Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur
Une piscine sécuritaire pour une baignade parfaite!
Principales modifications au règlement
Tous les types de piscines suivantes doivent être entourées d’une enceinte maintenue et entretenue de manière à contrôler l’accès à la piscine en tout temps :
- piscine creusée;
- semi-creusée;
- hors terre dont la paroi est de moins de 1,2 m de hauteur;
- démontable dont la paroi est de moins de 1,4 m de hauteur.
Toute enceinte :
- Doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point;
- Doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, y compris au niveau du sol;
- Doit être dépourvue d’éléments en permettant ou en facilitant l’escalade;
- Ne peut être constituée, en tout ou en partie, d’une clôture à mailles, sauf si les mailles ont une largeur maximale de 30 mm ou que des lattes sont insérées;
- Ne peut être constituée en tout ou en partie d’une haie.
Tout mur d’un bâtiment (ou partie de ce dernier faisant partie de l’enceinte) doit :
- N’avoir aucune porte, à moins qu’elle ne donne uniquement accès à une remise qui ne présente aucune autre issue;
- N’avoir aucune fenêtre située à moins de 3 m du sol du côté intérieur de l’enceinte ou, dans le cas contraire, être munie d’un mécanisme limitant l’ouverture de la fenêtre.
Toute porte permettant l’accès à l’intérieur de l’enceinte doit :
- Respecter l’ensemble des mesures décrites précédemment pour l’enceinte;
- Être munie d’un dispositif lui permettant de se refermer et se verrouiller automatiquement qui peut être installé à deux endroits :
- Dans la partie supérieure de la porte du côté intérieur de l’enceinte;
- À au moins 1,5 m du sol du côté extérieur de l’enceinte.
Une piscine hors terre dont la paroi est d’une hauteur d’au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la paroi est d’une hauteur d’au moins 1,4 m en tout point par rapport au sol, n’a pas besoin d’être entourée d’une enceinte si elle respecte l’une des conditions suivantes :
- L’accès à la piscine se fait au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant;
- L’accès à la piscine se fait au moyen d’une échelle ou à partir d’une plate-forme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques décrites précédemment;
- L’accès à la piscine se fait au moyen d’une galerie rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte ayant les caractéristiques décrites précédemment.
Les espaces de dégagement suivants doivent être respectés en tout temps :
- Un espace de dégagement minimal de 1 m, libre de tout obstacle, doit être laissé entre les façades intérieures de l’enceinte et les parois de la piscine;
- Un espace de dégagement minimal de 1 m, libre de toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus, doit être laissé autour de l’enceinte
OU
- Pour une piscine hors terre qui n’est pas entourée par une enceinte, un espace de dégagement minimal de 1 m, libre de toute structure ou équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi de la piscine, doit être laissé autour de la piscine.
Tout plongeoir doit être installé conformément à la norme prévue au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (RLRQ, chapitre S-3.1.02, r.1). Si le plongeoir est dérogatoire à cette norme, mais a été installé avant le 30 juin 2021, il est protégé par droit acquis. Ce droit acquis est perdu dès que le plongeoir est enlevé ou remplacé.
Document normatif (gratuit) – Bureau de normalisation du Québec
Il est fortement recommandé de s’adresser à un professionnel pour s’assurer du respect de la norme.
Le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles apporte des précisions quant à l’application des dispositions du règlement comme tel. Il s’adresse aux officiers municipaux chargés de son application et constitue une source d’information pour tout propriétaire désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le document-synthèse présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, y compris les plus récentes modifications qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Source :
Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) :
Sécurité des piscines résidentielles | Mesures de sécurité
Cette page a pour but de résumer la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles.
Pour toute question relative à l’implantation d’installations (piscines, spas, équipements accessoires), consultez le Règlement municipal 1235-19 en cours d’adoption.
Aménagez votre piscine de façon sécuritaire, adoptez des comportements adéquats et suivez une formation en premiers secours.
Source :
Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) :
Sécurité des piscines résidentielles | Mesures de sécurité
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Vous avez des questions ou encore besoin d’accompagnement dans vos démarches?
N’hésitez pas à communiquer avec le Centre locale d’information et d’initiatives citoyennes (CLIC) : 450 467-CLIC (2542) ou clic@villemsh.ca.