Le 5 juillet 2022
Nouvelle réglementation : piscines et spas résidentiels
Les piscines et les spas constituent un risque important de noyades chez les jeunes enfants et, en réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié et est entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Cette nouvelle règlementation marque, entre autres, la fin des droits acquis pour les piscines construites avant l’entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles en 2010.
Les propriétaires ont ainsi jusqu’au 1er juillet 2023 pour se conformer aux nouvelles règles relativement aux échelles, aux plongeoirs, au contrôle de l’accès à la piscine – enceinte et porte de l’enceinte – ainsi qu’aux aménagements aux abords de la piscine.
