Le 5 octobre 2023
Nouvelle Politique de traitement des requêtes concernant la circulation et la sécurité routière
En vue d’optimiser le système de traitement des requêtes citoyennes de la Ville liées à la circulation et à la sécurité, une nouvelle politique a été adoptée lors de la dernière séance du conseil municipal du lundi 2 octobre dernier.
Critères d’admissibilité d’une requête (3.2.)
Dans cette nouvelle politique, vous trouverez les conditions qui déterminent le traitement d’une requête. En effet, celle-ci doit :
- Être adressée à la Ville;
- Comporter le nom du requérant, son adresse et un numéro de téléphone;
- Préciser le type de demande;
- Préciser la localisation du lieu visé par la demande;
- Comporter une description détaillée de la problématique observée incluant des photos, le cas échéant;
- Être fondée et être sous la juridiction de la Ville;
- Ne pas se rapporter à un litige privé;
- Comporter un minimum de cinq signatures incluant l’adresse en appui à la demande;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une requête similaire au cours des 24 derniers mois;
- Respecter les conditions d’admissibilité présentées aux annexes.
Toute requête doit se faire par écrit à l’adresse courriel suivante : ccs@villemsh.ca
