Le projet de centre-ville à Mont-Saint-Hilaire est suspendu
Mont-Saint-Hilaire, le 21 octobre 2019 – Dans un jugement rendu le vendredi 18 octobre dernier, la Cour Supérieure ordonne à la Ville de Mont-Saint-Hilaire de suspendre l’application de certains règlements municipaux adoptés en 2019. La mise en application de cette décision a comme principal impact la suspension des travaux en lien avec le projet de développement du centre-ville, dont notamment le projet d’Odacité sur la rue Saint-Georges.
Dans son jugement, L’Honorable Serge Gaudet accueille en partie la demande d’injonction interlocutoire déposée par le Supermarché Saint-Hilaire inc. la compagnie numéro 9196-0294 Québec inc., Boulangerie Le Pain dans les Voiles inc. ainsi que Aliments Naturels l’Eau Vive inc. et déclare la suspension des effets de règlements suivants pendant l’instance, soit les règlements suivants :
- numéro 1230-2 (modifiant le Plan d’urbanisme durable (PUD) de la Ville afin notamment d’y intégrer le programme particulier d’urbanisme pour son centre-ville);
- numéro 1235-4-1 (modifiant le Règlement de zonage numéro 1235, afin d’assurer la concordance au PUD modifié par le Programme particulier d’urbanisme (PPU) Centre-ville)
- numéro 1238-1 (modifiant le Règlement numéro 1238 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), afin d’assurer la concordance du PUD modifié par le PPU Centre-ville).
À propos de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Mont-Saint-Hilaire offre à ses 19 000 citoyens un environnement paisible, entre montagne et rivière, ainsi qu’un milieu de vie propice à l’épanouissement des familles. Ville de nature, d’art et de patrimoine, elle est fière de ses valeurs de développement durable bien ancrées, qu’elle manifeste notamment en protégeant et en préservant ses milieux naturels. Mont-Saint-Hilaire est aussi un lieu incontournable de l’activité artistique et touristique de la Vallée-du-Richelieu et possède un riche patrimoine historique et culturel.
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