Le 12 novembre 2021
La Cour d’appel accorde un délai à la Ville afin de se conformer au schéma pour la zone A-16
Le 11 novembre dernier, la Cour d’appel a rendu sa décision et a accordé au nouveau conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire un délai de 270 jours pour planifier le cadre d’aménagement de la zone A‑16. Rappelons que cette zone est située dans le piémont du mont Saint-Hilaire, situé à l’intersection des chemins de la Montagne et Ozias-Leduc. Cette décision fait suite au jugement qui avait été rendu par la Cour supérieure le 22 mai 2020, dans lequel la Ville y avait été sévèrement critiquée.