Décision de la Commission municipale du Québec – La Ville va augmenter la variété des commerces d’alimentation sur la rue Saint-Georges
MONT-SAINT-HILAIRE – La Commission municipale du Québec (CMQ) a statué que la Ville devait augmenter la variété des commerces d’alimentation sur la rue Saint-Georges afin que ses règlements soient conformes à la vision du Plan d’urbanisme durable (PUD) et du Programme particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville.
La décision du juge administratif Alain R. Roy, de la CMQ, a été rendue publique cette semaine à la suite d’une demande d’avis sur la conformité de cinq aspects de la règlementation relative au centre-ville par un groupe de citoyennes et citoyens.
« Nous allons procéder rapidement afin d’assurer la conformité de nos règlements, telle que le décrète le juge administratif Roy. Il nous demande d’élargir l’offre alimentaire sur la rue Saint-Georges, ce qui correspond exactement à la vision établie par la PPU », indique le maire Yves Corriveau.
La conformité de cinq éléments spécifiques de la réglementation du PUD et du PPU centre-ville était soumise à l’appréciation de la CMQ dans cette cause. Ils concernaient notamment la superficie maximale des commerces, des aspects concernant l’organisation spatiale, la modification de zonage de résidentiel à commercial de la rue Saint-Georges, le respect des objectifs du PUD et du PPU centre-ville et l’introduction d’usage résidentiel en zone institutionnelle.
Le seul aspect soulevé par la CMQ requérant une modification concerne l’élargissement de l’offre commerciale alimentaire sur la rue Saint-Georges, ce qui respecte la vision du PPU, qui n’était pas suffisamment explicite dans un règlement, mais déjà inclus dans les usages spécifiques.
Le juge administratif Roy a rappelé dans sa décision que le PPU centre-ville a obtenu l’attestation de conformité de la MRC de la Vallée-du-Richelieu et est maintenant en vigueur.