Le Conseil municipal a mis sur pied divers comités qui ont pour mandat d’examiner de façon approfondie les éléments techniques de différents dossiers et de soumettre leurs recommandations aux membres du Conseil municipal.
Les comités sont formés de conseillers municipaux, de représentants de l’administration et de citoyens. Le maire est membre d’office de chacun des comités.
Il appartient au Conseil municipal, en séance publique, d’adopter ou de rejeter les recommandations faites par ces différents comités. Les procès-verbaux des comités sont également déposés et disponibles au moment des séances régulières du Conseil municipal.
Comité de la circulation et de la sécurité (CCS)
Le Comité de la circulation et de la sécurité a pour objectif de répondre aux besoins des citoyens quant aux problèmes soulevés sur le réseau routier de la ville en matière de circulation, d’espaces de stationnement, de signalisation, d’éclairage et de réseau cyclable. Les membres de ce comité étudient les problèmes et recommandent des solutions au Conseil municipal afin de rendre le milieu de vie plus sécuritaire.
Membres :
- Deux conseillers municipaux (Gaston Meilleur, David Morin)
- Quatre citoyens (Jean-Yves Héroux, William Laing, Ginette Simard-Poirier, un poste vacant);
- Cinq représentants de l’administration municipale.
Comité consultatif sur les orientations de développement et de l’intégration du Plan métropolitain d'aménagement et de développement à Mont-Saint-Hilaire (CCPMAD)
Le comité reste disponible pour l’analyse d’éventuelles modifications à venir au Plan métropolitain d’aménagement et de développement à Mont-Saint-Hilaire.
Le comité est piloté par un consultant externe, M. Marc-André Guertin.
Membres :
- Trois conseillers municipaux;
- Trois membres citoyens (Jean-Marc Bernard, Isabelle Thibeault et Claude Rainville);
- Un représentant de l’administration municipale.
Comité des finances
Le Comité des finances est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au Conseil municipal pour toutes les questions relatives aux grands enjeux de nature stratégique et financière pour la Ville, touchant notamment :
- les perspectives de développement;
- la croissance économique;
- les dossiers de gestion de la dette et des surplus;
- tout autre sujet ou thème d’ordre financier sur lequel les membres du Conseil souhaiteraient une opinion ou une recommandation, de manière à prendre une décision plus éclairée.
Membres :
- Trois conseillers municipaux;
- Trois membres citoyens (Nicolas Racicot, Jean-Marc Bernard, et Denis Smits);
- Deux représentants de l’administration municipale.
Comité sur la préservation du patrimoine bâti
Le mandat du comité est :
1. D’étudier les demandes de démolition d’un immeuble devant être soumis à l’étude par le comité selon le présent règlement;
2. D’accepter ou de refuser les demandes de certificat d’autorisation de démolition;
3. De fixer les conditions nécessaires à l’émission d’un certificat d’autorisation de démolition;
4. Tout autre pouvoir que lui confère la loi.
Le comité est décisionnel et les séances qu’il tient sont publiques.
Membres :
- Trois conseillers municipaux;
- Quatre représentants de l’administration municipale.
Comité de suivi sur l'avenir de la zone A-16
Faisant suite à la démarche de consultation publique et afin de poursuivre la réflexion sur l’avenir de la zone A-16, le conseil municipal a mis sur pied le Comité de suivi sur l’avenir de la zone A-16 (CAZA 16).
MANDAT
Le mandat de ce comité est :
- De mettre en œuvre la démarche proposée par le conseil et le cas échéant de faire des recommandations;
- D’assurer la transparence et l’intégrité de la réflexion sur l’avenir de la zone A-16;
- De procéder à l’analyse des scénarios suivants :
- L’acquisition par la Ville des terrains non développés dans la zone A-16 ou;
- L’adoption d’un plan particulier d’urbanisme pour cette zone;
- De faire part au conseil, après avoir pris connaissance des études et avis concernant les scénarios décrits au paragraphe précédent, de son analyse et de ses observations et, le cas échéant, de proposer des études complémentaires;
- De recommander au conseil le scénario à favoriser et donner son avis sur le processus de consultation publique concernant l’avenir de la zone A-16 et, le cas échéant, de proposer au conseil d’autres scénarios.
En février 2017, le Comité s’est également penché sur l’avenir de deux terrains situés sur Ozias-Leduc : les terrains H-111 (au coin de Cardinal) et H-114 (adjacent au vignoble).
COMPOSITION DU COMITÉ
Le comité est piloté par un consultant externe, M. Hugo Mimee.
Membres :
- Trois conseillers municipaux;
- Sept citoyens (Rachel Prévost, Jean-Yves Héroux, Claude Roy, Jocelyne Laing, Jacques Morneau, Jean-Philippe Bellerose et Olivier Goyette);
- Un représentant du Service de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (SATE).