Assemblée publique de consultation écrite : projet de règlement 1235-9
Considérant l’arrêté ministériel 2020-033 stipulant que toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le rassemblement de citoyens doit être suspendue et remplacée par une consultation écrite de 15 jours, la Ville de Mont-Saint-Hilaire invite la population intéressée à participer à la consultation écrite pour le projet de règlement 1235-9.
Les personnes désirant s’exprimer sur ce projet de règlement peuvent donc faire parvenir leurs questions et commentaires par écrit dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, soit jusqu’au 26 novembre, selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes :
- Par courriel : [email protected]
- Par la poste : 100, rue du Centre-Civique, Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 3M8
Tout envoi doit inclure obligatoirement toutes les informations suivantes : nom et prénom, adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel, et ce, afin de pouvoir être contacté facilement.
Consulter l’avis public émis à l’occasion de cette consultation