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Le 15 avril 2024
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Le 31 janvier 2024

Projet de loi no 41 : La Ville salue l’initiative du gouvernement et rappelle l’importance de l’autonomie municipale

Le 1er février , le maire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire déposera un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques liées au projet de loi n° 41 Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique.

Par cette démarche, nous tenons tout d’abord à saluer l’ambition dont le gouvernement du Québec fait preuve avec le dépôt de ce projet de loi. En effet, le secteur du bâtiment doit jouer un rôle de premier plan dans l’atteinte de la carboneutralité. Nous souhaitons aussi exprimer notre soutien concernant l’établissement d’une cote de performance environnementale des bâtiments prévue dans ce projet de loi, tout en rappelant l’importance de l’autonomie des villes dans leurs engagements climatiques, explique Marc-André Guertin, maire de Mont-Saint-Hilaire.

En effet, le maire de Mont-Saint-Hilaire soulève certaines préoccupations en lien avec le projet de loi no 41, notamment en ce qui concerne le respect de l’autonomie municipale dans le chantier de décarbonation des bâtiments au Québec. En intervenant auprès du gouvernement, M. Guertin cherche à obtenir l’assurance que la future règlementation du gouvernement n’empêchera pas les villes ambitieuses comme Mont-Saint-Hilaire d’adopter des règlements municipaux comme le Règlement 1346 portant sur les appareils à combustibles gazeux.

Ce règlement, adopté en décembre 2023, interdit l’installation d’appareils fonctionnant avec des combustibles gazeux pour les futurs bâtiments du territoire. Pour ces nouvelles constructions, d’autres systèmes de chauffage à énergie renouvelable pourraient notamment permettre de gérer les besoins en période de pointe. Le règlement s’inscrit donc dans une approche équilibrée de développement, dans un contexte où les alternatives au gaz existent et l’action climatique demeure essentielle.

Résolument engagée en matière de décarbonation, Mont-Saint-Hilaire fait office de pionnière en la matière en étant parmi les premières villes du Québec à adopter ce type de règlement. De plus, la décarbonation s’inscrit dans l’axe 1 de son Plan climat 2023-2030, dans l’objectif d’atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050.

La Ville est particulièrement préoccupée par les articles 29 et 30 du projet de loi qui pourraient rendre le Règlement 1346 inopérant. Une telle situation porterait atteinte non seulement aux efforts climatiques de la Ville, mais également aux compétences municipales reconnues à la Loi sur les compétences municipales. Si tel devait être un effet potentiel des articles 29 et 30, la Ville de Mont-Saint-Hilaire demande au gouvernement de modifier ces articles pour protéger l’autonomie municipale en cette matière.

« Comme gouvernement de proximité, nous nous retrouvons en première ligne lors d’événements climatiques. Pour cette raison, nous avons le devoir d’agir pour la protection de l’environnement et le bien-être de notre population en posant des gestes forts, comme l’adoption de notre Règlement 1346. Ainsi, nous croyons que l’engagement commun et complémentaire de tous les paliers gouvernementaux est essentiel dans la mise en place d’un cadre règlementaire pour la décarbonation des bâtiments au Québec », souligne Marc-André Guertin.

(suite…)

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